Arrêté du 14 septembre 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 24 septembre 2009 au 12 août 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021063004

Texte parentLEGITEXT000021063000

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 septembre 2009 (version du 24 septembre 2009)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2009, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est fixé à 1 223, 03 €.

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