Arrêté du 14 septembre 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 24 septembre 2009 au 12 août 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021063008
Texte parentLEGITEXT000021063000
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 septembre 2009 (version du 24 septembre 2009)Légifrance →

1. Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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