Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'environnement est modifié comme suit :
2. 1° A l'article R. 543-175, les mots : « communautaire après le 1er juillet 2006 » sont ajoutés entre les mots : « les équipements électriques et électroniques relevant du I de l'article R. 543-172, à l'exception de ceux mentionnés aux catégories 8 et 9, mis sur le marché » et les mots : « ne doivent pas contenir de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles (PBB) ou de polybromodiphényléthers (PBDE). » ;
3. 2° A l'article R. 543-204, le mot : « communautaire » est ajouté entre les mots : « les dispositions de l'article R. 543-175 ne sont pas applicables aux pièces détachées destinées à la réparation des équipements mis sur le marché » et les mots : « avant le 1er juillet 2006 ni à la réutilisation de ces équipements ».
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A modifié :