Décret n°2009-1140 du 22 septembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2009.

TexteDécret n°2009-1140 du 22 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021065429
Texte parentLEGITEXT000021065421
Référencearticle 3 du décret n°2009-1140 du 22 septembre 2009 (version du 25 septembre 2009)Légifrance →

1. Les comités de bassin sont maintenus dans leur composition à la date de publication du présent décret jusqu'au prochain renouvellement de leurs membres et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2011.

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