Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé, en ce qui concerne l'article 3, 3°, du titre Ier, chapitre B, sont ainsi modifiées :
2. « 3° En troisième année :
3. Sur titres, pour les deux catégories suivantes de candidats :
4. a) Candidats diplômés de l'Ecole polytechnique visés à l'article 5, alinéa b, du décret n° 2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique, sortis de cette école depuis moins d'un an au 1er janvier de l'année de dépôt de leur candidature ;
5. b) Candidats proposés par leur institution universitaire d'origine dans le cadre de partenariats conduisant à un double diplôme.
6. Les nombres de places dans les catégories visées en a et b sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé des télécommunications sur proposition du directeur de l'école.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 janvier 1998 : art. 3