Article 1 LEGIARTI000018983878
A modifié :
- Arrêté du 22 janvier 1998 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de Télécom ParisTech.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 2008
NatureArrêté
Signé le12 novembre 2007
Publié le15 juin 2008
Articles5 articles en vigueur
NORECEI0770035A
IdentifiantLEGITEXT000021068122
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création et organisation du Groupe des écoles des télécommunications, notamment ses articles 2 et 32 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications ;
Vu la délibération du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en date du 18 mai 2006,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018983880
A modifié :
- Arrêté du 22 janvier 1998 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000018983882
A modifié :
- Arrêté du 22 janvier 1998 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000018983884
A modifié :
- Arrêté du 22 janvier 1998 : art. 8
Article 5 LEGIARTI000018983886
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises, L. Rousseau
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 22 janvier 1998
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 juin 2008).