Arrêté du 12 novembre 2007 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000018983884
Texte parentLEGITEXT000021068122
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 novembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé, en ce qui concerne l'article 8, sont ainsi modifiées :

2. « Le jury d'admission sur titres en formation initiale d'ingénieur pour les recrutements visés à l'article 3, paragraphes 1°, alinéa b, 2° et 3°, du présent arrêté est composé :

3. ― du directeur de l'école, président du jury ;

4. ― de cinq représentants de la direction et des services d'enseignement de l'école désignés par le directeur de l'école ;

5. ― du représentant des anciens élèves au comité de l'enseignement désigné par le président du conseil d'école ;

6. ― des six représentants des enseignants-chercheurs élus au comité de l'enseignement.

7. Pour le recrutement visé à l'article 3, paragraphe 3°, alinéa a, un représentant de l'Ecole polytechnique est invité aux séances du jury, avec voix consultative.

8. En outre, le président peut inviter à assister aux séances du jury d'admission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence nécessaire.

9. Le jury d'admission sur titres siège valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents.»

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 janvier 1998 : art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018983884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.