Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne comprend, outre le président : « Un membre de droit : le directeur de l'école. « Quatorze membres nommés par arrêté du ministre chargé des télécommunications, dont : « - un représentant du conseil général des technologies de l'information, sur proposition du vice-président du conseil général des technologies de l'information ; « - neuf personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont un représentant du recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités, et dont deux collaborateurs du directeur de l'école, sur proposition de ce dernier ; « - un ancien élève ; « - trois représentants des collectivités territoriales, dont un représentant du conseil régional de Bretagne, sur proposition de son président. « Douze membres élus, dont : « - cinq représentants des enseignants-chercheurs ; « - trois représentants des autres catégories de personnel ; « - quatre représentants des élèves. »