Arrêté du 9 mars 1998 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom Bretagne

Article 1 LEGIARTI000006559219

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006559221

1. Un nouveau scrutin sera organisé pour procéder à l'élection des huit membres élus représentant les enseignants-chercheurs et les autres catégories de personnel prévus à l'article 1er.

2. Il sera procédé à une nouvelle nomination des collaborateurs du directeur d'école dans les conditions prévues à l'article 1er. La durée du mandat de ceux-ci est égale à celle qui reste à courir pour les autres membres nommés.

3. Le mandat des autres membres nommés ou élus n'est pas modifié.

Article 3 LEGIARTI000006559222

1. Dans l'attente de la publication des résultats de l'élection prévue à l'article 2 et de la nomination des collaborateurs des directeurs de l'école suivant les modalités prévues à l'article 1er, les membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne nommés ou élus à la date de la publication du présent arrêté siègent valablement.

Article 4 LEGIARTI000006559218

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.