Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mars 1998 (version du 19 mars 1998)Légifrance →
1. Un nouveau scrutin sera organisé pour procéder à l'élection des huit membres élus représentant les enseignants-chercheurs et les autres catégories de personnel prévus à l'article 1er.
2. Il sera procédé à une nouvelle nomination des collaborateurs du directeur d'école dans les conditions prévues à l'article 1er. La durée du mandat de ceux-ci est égale à celle qui reste à courir pour les autres membres nommés.
3. Le mandat des autres membres nommés ou élus n'est pas modifié.
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