Arrêté du 15 avril 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020624855
Texte parentLEGITEXT000021068158
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 avril 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 2 du titre Ier de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées :

2. « Les étudiants de formation initiale sont admis :

3. 1. En première année :

4. a) Par un concours comportant des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. Peuvent concourir les étudiants remplissant l'une au moins des conditions suivantes :

5. ― être élève d'une classe préparatoire économique et commerciale ;

6. ― être élève d'une classe préparatoire littéraire ;

7. ― être élève d'une classe préparatoire à l'Ecole nationale supérieure de Cachan ;

8. ― être élève d'une classe préparatoire aux grandes écoles d'ingénieurs ;

9. ― être titulaire d'un diplôme bac + 2 (DUT, BTS) ou avoir validé les deux premières années d'un cursus de licence.

10. 2. En deuxième année :

11. L'admission sur titres en deuxième année est ouverte :

12. ― aux étudiants titulaires d'un diplôme bac + 3 minimum ou ayant validé la première année d'études d'un cursus de master ou titulaires de titres jugés équivalents et suffisants pour leur permettre de suivre avec profit les enseignements de l'école ;

13. ― aux étudiants titulaires d'un bachelor ou d'un titre équivalent d'une université étrangère. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2006 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020624855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.