Article 1 LEGIARTI000020624855
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2006 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 relatif aux conditions d'admission et aux régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école de gestion de Télécom et Management SudParis, Télécom école de management.
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 2009
NatureArrêté
Signé le15 avril 2009
Publié le14 mai 2009
Articles12 articles en vigueur
NORECEG0908546A
IdentifiantLEGITEXT000021068158
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2006 relatif aux conditions d'admission et aux régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications INT Management (Télécom école de management) ;
Vu la délibération du conseil de l'Institut national des télécommunications (Télécom et Management SudParis) du 22 mai 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020624857
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2006 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000020624859
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2006 : art. 6
Divisions : TITRE V
Article 4 LEGIARTI000020624867
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2006 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000020624869
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2006 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000020624873
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2006 : art. 8
Article 7 LEGIARTI000020624875
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2006 : art. 12
Article 8 LEGIARTI000020624877
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2006
Divisions : TITRE VI : ORGANISATION DE L'ADMISSION SUR TITRES EN DEUXIÈME ANNÉE
Article 9 LEGIARTI000020624879
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2006 : art. 14
Article 10 LEGIARTI000020624883
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2006 : art. 16
Article 11 LEGIARTI000020624881
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2006 : art. 19
Article 12 LEGIARTI000020624885
1. Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies :
L'ingénieur général des mines, C. Digne
Textes cités liens · DILA1
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mai 2009).