Arrêté du 15 avril 2009 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020624869
Texte parentLEGITEXT000021068158
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 avril 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions des 1° (a) et (b) et 2° (a) et (b) de l'article 7 du titre V de l'arrêté du 29 juin 2006 sont ainsi modifiées :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2006 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020624869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.