Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020624877
Texte parentLEGITEXT000021068158
Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du titre VI de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées :
2. « TITRE VI
3. « ORGANISATION DE L'ADMISSION SUR TITRES
EN DEUXIÈME ANNÉE »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2006 Divisions : TITRE VI : ORGANISATION DE L'ADMISSION SUR TITRES EN DEUXIÈME ANNÉE
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