Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 19 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées :
2. « La composition du jury des admissions en formation de spécialisation est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Le jury peut prendre en compte les résultats d'examens probatoires organisés pour vérifier le niveau des candidats dans certaines disciplines et la note obtenue lors d'un entretien destiné à vérifier notamment la cohérence du parcours de formation antérieur avec le diplôme souhaité.
3. Le jury arrête les listes conditionnelles des candidats non encore titulaires des diplômes requis ou des titres admis en équivalence à la date de sa réunion.L'admission définitive de ces candidats ne peut être prononcée que si les diplômes ou les titres sont obtenus dans le cadre des sessions normales d'examen, au plus tard à des dates fixées par les règlements des admissions en formations de spécialisation.
4. Les admissions sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie sur proposition du directeur de l'école. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2006 : art. 19