Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020624873
Texte parentLEGITEXT000021068158
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du premier alinéa de l'article 8 du titre V de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées :
2. « A l'issue des épreuves écrites d'admissibilité, seuls peuvent être autorisés à participer aux épreuves orales d'admission les candidats qui, après délibération du jury, obtiennent, après application des coefficients, un nombre de points égal ou supérieur au seuil fixé par le jury.
3. Le jury dresse, pour chaque filière, une liste alphabétique des candidats admissibles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2006 : art. 8
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