Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020624883
Texte parentLEGITEXT000021068158
Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 16 du titre VI de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées :
2. « Le jury des admissions sur titres en deuxième année est celui indiqué à l'article 12. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2006 : art. 16
Aller plus loin
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