Arrêté du 15 avril 2009 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020624879
Texte parentLEGITEXT000021068158
Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 avril 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées :

2. « Pour le parcours francophone, les candidats doivent présenter les résultats obtenus au TOEFL et au GMAT ou Tage-Mage.

3. Pour la filière anglophone, les candidats doivent présenter les résultats obtenus au TOEFL et au GMAT.

4. Le jury détermine un classement et fixe la liste des candidats autorisés à participer à l'épreuve d'entretien.

5. L'épreuve d'entretien est notée de 0 à 20. Une note égale ou inférieure à 5 est éliminatoire.

6. A l'issue de l'épreuve, le jury dresse la liste des candidats admis, classés dans l'ordre des points obtenus. Le jury peut établir une liste complémentaire des candidats aptes à entrer à l'école dans le cas de vacances résultant de désistements.

7. Le jury arrête le classement conditionnel des candidats non encore titulaires du diplôme requis ou du titre admis en équivalence à la date de sa réunion.L'admission définitive de ces candidats ne peut être prononcée que si le diplôme ou le titre est obtenu dans le cadre de la session normale d'examens, au plus tard à une date fixée par le directeur de l'école.

8. Les admissions sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie sur proposition du directeur de l'école. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2006 : art. 14

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020624879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.