Arrêté du 15 avril 2009 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020624859

Texte parentLEGITEXT000021068158

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 avril 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions des 1° et 2° de l'article 6 du titre V de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 29 juin 2006 : art. 6
Divisions : TITRE V

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →