Arrêté du 15 avril 2009 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 15 mai 2009.

TexteArrêté du 15 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020624885

Texte parentLEGITEXT000021068158

Référencearticle 12 de l'arrêté du 15 avril 2009 (version du 15 mai 2009)Légifrance →

1. Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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