Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020624867
Texte parentLEGITEXT000021068158
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du premier alinéa 1 de l'article 7 du titre V de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées :
2. « Les épreuves écrites, note de synthèse et options, doivent obligatoirement être rédigées en langue française. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2006 : art. 7
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