Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020624857
Texte parentLEGITEXT000021068158
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 du titre II de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées :
2. « Peuvent être admis en formation de spécialisation, conduisant à la délivrance d'un mastère spécialisé, les candidats titulaires d'un diplôme conférant le grade de master ou d'un titre jugé équivalent ou d'un diplôme de niveau bac + 4 complété par une expérience professionnelle d'au moins trois ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2006 : art. 3
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