Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020624875
Texte parentLEGITEXT000021068158
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 12 du titre V de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées :
2. « La composition du jury de concours prévue à l'article 2 est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
3. Les admissions sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie sur proposition du directeur de l'école. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2006 : art. 12
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