Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 15 du titre VII de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées :
2. « La composition du jury des concours sur titres est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
3. Les admissions sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'industrie sur proposition du directeur de l'école.
4. A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse la liste des candidats admis classés en distinguant deux catégories :
5. a) Européens, composée des candidats européens ainsi que des candidats non européens ayant effectué les trois dernières années de leurs études en France ;
6. b) Non européens, composée des candidats non européens autres que ceux cités en a.
7. Le jury peut établir dans chaque catégorie une liste complémentaire des candidats aptes à entrer à l'école dans le cas de vacances résultant de désistements. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2006 : art. 15