Article 1 LEGIARTI000020561556
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2006 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de Télécom et Management SudParis, Télécom SudParis.
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 2009
NatureArrêté
Signé le15 avril 2009
Publié le25 avril 2009
Articles3 articles en vigueur
NORECEG0908543A
IdentifiantLEGITEXT000021068165
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, Télécom INT (Télécom SudParis) ;
Vu la délibération du conseil de l'Institut national des télécommunications (Télécom et Management SudParis) du 22 mai 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020561554
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2006 : art. 15
Article 3 LEGIARTI000020561558
1. Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies :
L'ingénieur général des mines, C. Digne
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 avril 2009).