Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021068990
Texte parentLEGITEXT000021068979
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 29 janvier 2007 susvisé, entre les mots : « la mise à mort des animaux » et le mot : « capturés » sont ajoutés les mots : « classés nuisibles dans le département ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 janvier 2007 : art. 13
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.