Article 1 LEGIARTI000021068986
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2007 : art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 2009
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2009
Publié le25 septembre 2009
Articles10 articles en vigueur
NORDEVN0815382A
IdentifiantLEGITEXT000021068979
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 10 juillet 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021068982
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2007 : art. 8
Article 3 LEGIARTI000021068988
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2007 : art. 11
Article 4 LEGIARTI000021068990
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2007 : art. 13
Article 5 LEGIARTI000021068992
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2007 : art. 14
Article 6 LEGIARTI000021068994
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2007 : art. 16
Article 7 LEGIARTI000021068996
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2007 : art. 18
Article 8 LEGIARTI000021069000
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2007 : art. 21
Article 9 LEGIARTI000021068998
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2007 : art. 22
Article 10 LEGIARTI000021068984
1. La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, O. Gauthier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 septembre 2009).