Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021068996
Texte parentLEGITEXT000021068979
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 18 de l'arrêté du 29 janvier 2007 susvisé, les mots : « deux émerillons » sont remplacés par les mots : « un émerillon ou tout système ayant la même fonction ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 janvier 2007 : art. 18
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