Arrêté du 13 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2009.

TexteArrêté du 13 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000021069243
Texte parentLEGITEXT000021069234
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juillet 2009 (version du 26 septembre 2009)Légifrance →

1. Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle « nature, jardin, paysage, forêt » rattachée au champ professionnel du même nom.

2. Cette seconde professionnelle comporte les spécialités suivantes :

3. ― « travaux des aménagements paysagers » ;

4. ― « travaux forestiers » ;

5. ― « travaux de gestion des espaces naturels et ruraux ».

6. Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à l'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel précité.

7. Ces spécialités de baccalauréat professionnel sont :

8. ― « travaux paysagers » ;

9. ― « conduite et gestion des chantiers forestiers ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021069243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.