Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt »

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le13 juillet 2009
Publié le25 septembre 2009
Articles7 articles en vigueur
NORAGRE0914107A
IdentifiantLEGITEXT000021069234
RéférenceArrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt », version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le livre VIII ;

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 27 janvier 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 7 avril 2009,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000021069243

1. Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle « nature, jardin, paysage, forêt » rattachée au champ professionnel du même nom.

2. Cette seconde professionnelle comporte les spécialités suivantes :

3. ― « travaux des aménagements paysagers » ;

4. ― « travaux forestiers » ;

5. ― « travaux de gestion des espaces naturels et ruraux ».

6. Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à l'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel précité.

7. Ces spécialités de baccalauréat professionnel sont :

8. ― « travaux paysagers » ;

9. ― « conduite et gestion des chantiers forestiers ».

Article 2 LEGIARTI000021069244

1. Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en seconde professionnelle « nature, jardin, paysage, forêt » sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.

2. La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent, pour chaque spécialité, en annexe II du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000021069245

1. La seconde professionnelle est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.

Article 4 LEGIARTI000021069246

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.

Article 5 LEGIARTI000021069247

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe I LEGIARTI000045409269

1. L’annexe I est consultable sur le site :

2. https://chlorofil.fr/diplomes/secondaire/bac-pro/2nde-pro.

Nota : Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 23 mars 2022 (AGRE2209214A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2022.

Article Annexe II LEGIARTI000021370984

1. Grille horaire : Seconde Professionnelle "Nature - Jardin - Paysage - Forêt" spécialité "Travaux Forestiers"

ENSEIGNEMENTS
obligatoires

HORAIRE
sur 30 semaines

HORAIRE
supplémentaire enseignant

Disciplines

Seuil

Total

Dont classe

entière

Dont

groupe à

effectif réduit

Dont

activités

pluridisciplinaires

Horaire hebdomadaire

indicatif

Pluri-

disciplinarité

Mise

à niveau

Travaux

pratiques

renforcés

(seuil
à 16)

Pratique

encadrée

Accomp.

Projet

élève

Stage

collectifs

AFPS

(seuil 10)

Français

24

60.00

45.00

15.00

2.00 (1.50+0.50)

Langue Vivante

24

60.00

30.00

30.00

2.00 (1.00+1.00)

Histoire et géographie

24

30.00

30.00

1.00 (1.00+0.00)

Education socioculturelle

24

30.00

15.00

15.00

1.00 (0.50+0.50)

5 00

5

Education physique et sportive (dont EPUP)

24

60.00

60.00

2.00 (2.00+0.00)

5 00

Mathématiques

24

60.00

30.00

30.00

2.00 (1.00+1.00)

Informatique

16

30.00

30.00

1.00 (0.00+1.00)

Biologie - Ecologie

16

45.00

30.00

15.00

1.50 (1.00+0.50)

Biologie - Ecologie

24

15.00

15.00

0.50 (0.50+0.00)

10 00

10

Physique et Chimie

24

30.00

15.00

15.00

1.00 (0.50+0.50)

Sciences économiques, sociales et de gestion

24

30.00

30.00

1.00 (1.00+0.00)

5 00

Sciences et techniques dés équipements i Agroéquipeménts

16

60.00

30.00

30.00

2.00 (1.00+1.00)

Sciences et techniques dés équipements / Agroéquipeménts

24

0.00 (0.00+0.00)

5 00

Aménagement I Gestion forestière

16

210.00

120.00

90.00

7.00 (4.00+3.00)

30

Aménagement / Gestion forestière

24

30.00

30.00

0.00 (0.00+0.00)

Non affecté

16

90.00

30.00

60.00

3.00 (1.00+2.00)

Non affecté

24

0.00 (0.00+0.00)

30

15

Complément Sciences et Techniques

24

30.00

30.00

1.00 (1.00+0.00)

Total

+ activités pluridisciplinaires

Total général

870.00

510.00

330.00

30.00

28.00 (17.00+11.00)

1.00

29.00

30 00

30

30

0

0

30

0

Période en entreprise et stages

4 à 6 semaines de stages dont 3 prises sur la scolarité

1 semaine de travaux pratiques encadrés + 1semaine de stage collectif

2. Grille horaire : Seconde Professionnelle "Nature - Jardin - Paysage - Forêt" spécialité "Travaux Forestiers"

ENSEIGNEMENTS
obligatoires

HORAIRE
sur 30 semaines

HORAIRE
supplémentaire enseignant

Disciplines

Seuil

Total

Dont classe

entière

Dont

groupe à

effectif réduit

Dont

activités

pluridisciplinaires

Horaire hebdomadaire

indicatif

Pluri

disciplinarité

Mise

à niveau

Travaux

pratiques

renforcés

(seuil à 16)

Pratique

encadrée

Accomp.

Projet

élève

Stage

collectifs

AFPS

(seuil 10)

Français

24

60.00

45.00

15.00

2.00 (1.50+0.50)

Langue Vivante

24

60.00

30.00

30.00

2.00 (1.00+1.00)

Histoire et géographie

24

30.00

30.00

1.00 (1.00+0.00)

Education socioculturelle

24

30.00

15.00

15.00

1.00 (0.50+0.50)

5 00

5

Education physique et sportive (dont EPUP)

24

60.00

60.00

2.00 (2.00+0.00)

5 00

Mathématiques

24

60.00

30.00

30.00

2.00 (1.00+1.00)

Informatique

16

30.00

30.00

1.00 (0.00+1.00)

Biologie - Ecologie

16

45.00

30.00

15.00

1.50 (1.00+0.50)

Biologie - Ecologie

24

15.00

15.00

0.50 (0.50+0.00)

10 00

10

Physique et Chimie

24

30.00

15.00

15.00

1.00 (0.50+0.50)

Sciences économiques, sociales et de gestion

24

30.00

30.00

1.00 (1.00+0.00)

5 00

Sciences et techniques dés équipements i Agroéquipeménts

16

60.00

30.00

30.00

2.00 (1.00+1.00)

Sciences et techniques dés équipements / Agroéquipeménts

24

0.00 (0.00+0.00)

5 00

Aménagement I Gestion forestière

16

210.00

120.00

90.00

7.00 (4.00+3.00)

30

Aménagement / Gestion forestière

24

30.00

30.00

0.00 (0.00+0.00)

Non affecté

16

90.00

30.00

60.00

3.00 (1.00+2.00)

Non affecté

24

0.00 (0.00+0.00)

30

15

Complément Sciences et Techniques

24

30.00

30.00

1.00 (1.00+0.00)

Total

+ activités pluridisciplinaires

Total général

870.00

510.00

330.00

30.00

28.00 (17.00+11.00)

1.00

29.00

30 00

30

30

0

0

30

0

Période en entreprise et stages

4 à 6 semaines de stages dont 3 prises sur la scolarité

1 semaine de travaux pratiques encadrés + 1semaine de stage collectif

3. Grille horaire : Seconde Professionnelle "Nature - Jardin - Paysage - Forêt" spécialité "Travaux de gestion des espaces naturels et ruraux"

ENSEIGNEMENTS

obligatoires

HORAIRE

sur 30 semaines

HORAIRE

supplémentaire enseignant

Disciplines

Seuil

Total

Dont classe

entière

Dont

groupe à

effectif réduit

Dont

activités

pluridisciplinaires

Horaire hebdomadaire

indicatif

Pluri

disciplinarité

Mise

à niveau

Travaux

pratiques

renfoncés

(seuil à 16)

Pratique

encadrée

Accomp.

Projet

élève

Stage

collectifs

AFPS

(seuil 10)

Français

24

60.00

45.00

15.00

2.00 (1.50+0.50)

Langue Vivante

24

60.00

30.00

30.00

2.00 (1.00+1.00)

Histoire et géographie

24

30.00

30.00

1.00 (1.00+0.00)

Education socioculturelle

24

30.00

15.00

15.00

1.00 (0.50+0.50)

5 00

5

Education physique et sportive (dont EPUP)

24

60.00

60.00

2.00 (2.00+0.00)

5 00

Mathématiques

24

60.00

30.00

30.00

2.00 (1.00+1.00)

Informatique

16

30.00

30.00

1.00 (0.00+1.00)

Biologie - Ecologie

16

45.00

30.00

15.00

1.50 (1.00+0.50)

Biologie - Ecologie

24

15.00

15.00

0.50 (0.50+0.00)

10 00

10

Physique et Chimie

24

30.00

15.00

15.00

1.00 (0.50+0.50)

Sciences économiques, sociales et de gestion

24

30.00

30.00

1.00 (1.00+0.00)

5 00

Sciences et techniques des équipements I Agroéquipements

16

60.00

30.00

30.00

2.00 (1.00+1.00)

Sciences et techniques des équipements / Agroéquipements

24

0.00 (0.00+0.00)

5 00

Aménagement! Gestion des espaces naturels

16

210.00

120.00

90.00

7.00 (4.00+3.00)

30

Aménagement! Gestion des espaces naturels

24

30.00

30.00

0.00 (0.00+0.00)

Non affecté

16

90.00

30.00

60.00

3.00 (1.00+2.00)

Non affecté

24

0.00 (0.00+0.00)

30

15

Complément Sciences et Techniques

24

30.00

30.00

1.00 (1.00+0.00)

Total

+ activités pluridisciplinaires

Total général

870.00

510.00

330.00

30.00

28.00(17.00+11.00)

1.00

29.00

30.00

30

30

0

0

30

0

Période en entreprise et stages

4 à 6 semaines de stages dont 3 prises sur la scolarité

1 semaine de travaux pratiques encadrés + semaine de stage collectif

Fait à Paris, le 13 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, J.-L. Buër

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation - art. D337-51 (V)
Cité par 4 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 septembre 2009).

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