Article en vigueur depuis le 26 septembre 2009.
1. Champ d'application.
2. La pêche professionnelle du requin taupe (Lamna nasus) est soumise à la détention d'une licence, ci-après dénommée « licence requin taupe » et figurant en annexe 1 du présent arrêté.
3. La « licence requin taupe » n'est ni transmissible ni cessible.
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