Arrêté du 16 septembre 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2009.

TexteArrêté du 16 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021069323
Texte parentLEGITEXT000021069301
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 septembre 2009 (version du 26 septembre 2009)Légifrance →

1. Découpe des ailerons de requin taupe.

2. La découpe des ailerons de requin taupe à bord des navires est interdite.

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