Arrêté du 23 septembre 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 2009 au 12 août 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021078583
Texte parentLEGITEXT000021078579
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2009 (version du 30 septembre 2009)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2009, les taux de la prime pédagogique prévus par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant les montants annuels de la prime pédagogique sont fixés comme suit :

2. 1 940,50 € pour les professeurs et les professeurs associés ;

3. 1 551,80 € pour les maîtres assistants et maîtres assistants associés.

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