Article 2 LEGIARTI000021078585
A abrogé :
- Arrêté du 27 octobre 2008 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 2009 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 2009
NatureArrêté
Signé le23 septembre 2009
Publié le29 septembre 2009
Articles1 article en vigueur
NORECEP0918079A
IdentifiantLEGITEXT000021078579
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 relatif à la prime pédagogique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels enseignants pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant les montants annuels de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000,
Arrête :
Fait à Paris, le 23 septembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel :
Le sous-directeur des ressources humaines, V. Sœtemont
Textes cités liens · DILA4
Décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 septembre 2009).