Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021078585
Texte parentLEGITEXT000021078579
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 octobre 2008 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 octobre 2008 : art. 1, art. 3
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