Arrêté du 23 septembre 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 2009 au 12 août 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021078587

Texte parentLEGITEXT000021078579

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 septembre 2009 (version du 30 septembre 2009)Légifrance →

1. Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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