Décret n°2009-1150 du 25 septembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2009.

TexteDécret n°2009-1150 du 25 septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021088061

Texte parentLEGITEXT000021088056

Référencearticle 1 du décret n°2009-1150 du 25 septembre 2009 (version du 1er octobre 2009)Légifrance →

1. Le code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.