Arrêté du 24 août 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2009 au 4 septembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021090817
Texte parentLEGITEXT000021090808
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 août 2009 (version du 2 octobre 2009)Légifrance →

1. En application du décret du 12 octobre 1989 susvisé, il est organisé chaque année un concours d'internat en pharmacie pour chacune des deux zones géographiques suivantes, regroupant les interrégions définies ci-après :

2. ― la zone dite « Nord », qui regroupe les interrégions Ile-de-France, Nord-Est et Nord-Ouest ;

3. ― la zone dite « Sud », qui regroupe les interrégions Rhône-Alpes - Auvergne, Ouest, Sud, Sud-Ouest et départements d'outre-mer.

4. Les interrégions sont les suivantes :

5. ― interrégion d'Ile-de-France constituée par la région Ile-de-France ;

6. ― interrégion Nord-Est constituée par les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ;

7. ― interrégion Nord-Ouest constituée par les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;

8. ― interrégion Ouest constituée par les régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ;

9. ― interrégion Rhône-Alpes - Auvergne constituée par les régions Rhône-Alpes et Auvergne ;

10. ― interrégion Sud constituée par les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

11. ― interrégion Sud-Ouest constituée par les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées.

12. Dans chaque zone géographique, le concours est unique pour toutes les disciplines d'internat.

13. Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'enseignement supérieur et de la santé ouvre le concours et fixe la répartition des postes par spécialité et par interrégion.

14. Un arrêté du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière fixe, pour chaque concours, le calendrier du déroulement des épreuves.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021090817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.