Arrêté du 24 août 2009 portant organisation des concours et détermination des interrégions d'internat de pharmacie et organisation de la procédure de choix de poste

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique, partie réglementaire, notamment ses articles R. 6152-1 à R. 6152-4 ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie ;

Vu le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 modifié relatif au concours de l'internat de pharmacie ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux conseils scientifiques et modalités de prise en charge et d'organisation des épreuves d'accès au troisième cycle des études médicales, pharmaceutiques et odontologiques par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le programme du concours de l'internat en pharmacie en date du 15 décembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juillet 2009,