Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021090835
Texte parentLEGITEXT000021090808
Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 octobre 1989 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie et détermination des interrégions de pharmacie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 octobre 1989 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15 Divisions : Composition du dossier de candidature ; Nature des épreuves ; Constitution des jurys ; Banque nationale de questions
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.