Arrêté du 24 août 2009 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 2010 au 4 septembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000022292302
Texte parentLEGITEXT000021090808
Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 août 2009 (version du 2 avril 2010)Légifrance →

1. Une procédure nationale et informatisée de choix de poste, par spécialité et interrégion, est organisée selon les modalités qui suivent.

2. Le centre national de gestion recueille les vœux d'affectation géographique et la spécialité que souhaitent poursuivre les candidats classés sur les listes principales et sur les listes complémentaires.

3. Tout candidat qui n'a pas exprimé ses vœux ou qui n'a pas émis un nombre de vœux suffisant permettant de l'affecter est exclu de la procédure de choix.

4. Le centre national de gestion informe chaque candidat de son affectation, dans la limite des places disponibles, dans l'ordre de classement et en fonction du choix de la spécialité et de l'interrégion émis par les candidats.

5. Le directeur général de l'agence régionale de santé dans laquelle se situe le centre hospitalier régional d'affectation de l'interne lui notifie son affectation dans l'interrégion.

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