Arrêté du 24 août 2009 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2009 au 4 septembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000021090833

Texte parentLEGITEXT000021090808

Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 août 2009 (version du 2 octobre 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2010-2011.

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