Décret n°2009-1159 du 29 septembre 2009 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1159 du 29 septembre 2009

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

IdentifiantLEGIARTI000021090863

Texte parentLEGITEXT000021090842

Référencearticle 7 du décret n°2009-1159 du 29 septembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 16 est ainsi modifié :

2. 1° Le mot : « budgétaire » est supprimé.

3. 2° Les mots : « des candidats au concours externe » sont remplacés par les mots : « pour la nomination des lauréats au concours externe ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 : art. 16

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