Décret n° 2009-1159 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Article 1 LEGIARTI000021090851

1. Le décret du 24 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.

Article 2 LEGIARTI000021090859

A modifié :

• Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000021090853

A modifié :

• Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000021090855

A modifié :

• Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 : art. 5

Article 5 LEGIARTI000021090857

A modifié :

• Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 : art. 7

Article 6 LEGIARTI000021090861

A modifié :

• Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 : art. 13

Article 7 LEGIARTI000021090863

A modifié :

• Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 : art. 16

Article 8 LEGIARTI000021090865

A modifié :

• Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 : art. 18-1, art. 18-2, art. 18-3

Article 9 LEGIARTI000021090867

A abrogé :

• Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 : art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24

Article 10 LEGIARTI000021090869

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, peuvent se présenter au concours externe organisé au titre de la session 2010 et, en cas de réussite au concours, être nommés fonctionnaires stagiaires à la rentrée 2010 :

2. 1° Les candidats présents aux épreuves d'admissibilité du concours externe organisé en 2009 ;

3. 2° Les candidats ayant validé un cycle d'études postsecondaires d'au moins quatre années ;

4. 3° Les candidats inscrits à la rentrée universitaire 2009 en première année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'agriculture. Ces personnes ne peuvent être nommées fonctionnaires stagiaires que si elles justifient de la validation de leur année.

Article 11 LEGIARTI000021090871

1. A titre transitoire et jusqu'à la session 2015 incluse, les conditions de diplôme exigées des candidats mentionnés au 2° de l'article 5 du décret du 24 janvier 1990 susvisé et recrutés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent celles qui leur étaient applicables avant cette date.

Article 12 LEGIARTI000021090873

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux conseillers principaux d'éducation stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2010, à l'exception de ceux qui, nommés stagiaires antérieurement à cette date, n'ont pas accompli la totalité de leur stage.

2. Ces derniers complètent et valident leur stage dans les conditions en vigueur au moment où ils ont été nommés stagiaires.

Article 13 LEGIARTI000021090875

1. Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.