Décret n°2009-1161 du 29 septembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2009.

TexteDécret n°2009-1161 du 29 septembre 2009

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

IdentifiantLEGIARTI000021090958

Texte parentLEGITEXT000021090948

Référencearticle 1 du décret n°2009-1161 du 29 septembre 2009 (version du 2 octobre 2009)Légifrance →

1. Le décret du 3 août 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.

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