Décret n° 2009-1161 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Article 1 LEGIARTI000021090958

1. Le décret du 3 août 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.

Article 2 LEGIARTI000021090960

A modifié :

• Décret n°92-778 du 3 août 1992 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000021090962

A modifié :

• Décret n°92-778 du 3 août 1992 : art. 5, art. 8

Article 4 LEGIARTI000021090964

A modifié :

• Décret n°92-778 du 3 août 1992 : art. 6

Article 5 LEGIARTI000021090966

A modifié :

• Décret n°92-778 du 3 août 1992 : art. 7

Article 6 LEGIARTI000021090968

A modifié :

• Décret n°92-778 du 3 août 1992 : art. 7-1

Article 7 LEGIARTI000021090970

A modifié :

• Décret n°92-778 du 3 août 1992 : art. 9

Article 8 LEGIARTI000021090972

A modifié :

• Décret n°92-778 du 3 août 1992 : art. 10

Article 9 LEGIARTI000021090974

A modifié :

• Décret n°92-778 du 3 août 1992 : art. 10-1

Article 10 LEGIARTI000021090976

A abrogé :

• Décret n°92-778 du 3 août 1992 : art. 18

Article 11 LEGIARTI000021090978

A modifié :

• Décret n°92-778 du 3 août 1992 : art. 23

Article 12 LEGIARTI000021090980

A modifié :

• Décret n°92-778 du 3 août 1992 : art. 25

Article 13 LEGIARTI000021090982

A modifié :

• Décret n°92-778 du 3 août 1992 : art. 33

Article 14 LEGIARTI000021090984

A modifié :

• Décret n°92-778 du 3 août 1992 : art. 37-1, art. 37-2, art. 37-3
  Divisions : Section 2 : Position de non-activité et délégation.

Article 15 LEGIARTI000021090986

A modifié :

• Décret n°92-778 du 3 août 1992 : art. 38

Article 16 LEGIARTI000021090988

A modifié :

• Décret n°92-778 du 3 août 1992 : art. 38

Article 17 LEGIARTI000021090990

A abrogé :

• Décret n°92-778 du 3 août 1992 : art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 47-1, art. 48, art. 49

Article 18 LEGIARTI000021090998

1. Par dérogation aux dispositions des articles 6 et 9 du décret du 3 août 1992 susvisé, peuvent se présenter aux concours externes organisés au titre de la session 2010 et, en cas de réussite au concours, être nommés fonctionnaires stagiaires à la rentrée 2010 :

2. 1° Les candidats présents aux épreuves d'admissibilité du concours externe organisé en 2009 ; ces candidats doivent remplir les conditions d'inscription en vigueur lors de la session 2009 pour le concours auquel ils postulent ;

3. 2° Les candidats qui n'ont pu se présenter aux épreuves d'admissibilité des concours externes organisés en 2009, du fait que la section ou l'option au titre de laquelle ils s'étaient présentés aux épreuves d'admissibilité lors de la session 2008 n'a pas été ouverte en 2009 ; ces candidats doivent remplir les conditions d'inscription en vigueur lors de la session 2009 pour le concours auquel ils postulent ;

4. 3° Les candidats ayant validé un cycle d'études postsecondaires d'au moins quatre années ;

5. 4° Les candidats inscrits à la rentrée universitaire 2009 en première année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'agriculture. Ces personnes ne peuvent être nommées fonctionnaires stagiaires que si elles justifient de la validation de leur année.

Article 19 LEGIARTI000021090992

1. A titre transitoire et jusqu'à la session 2015 incluse, les conditions de diplômes exigées des candidats mentionnés à l'article 7 et aux 1°, 2° et 4° de l'article 10 du décret du 3 août 1992 susvisé et recrutés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret restent celles qui leur étaient applicables antérieurement à cette date.

Article 20 LEGIARTI000021090994

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux professeurs certifiés stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2010, à l'exception de ceux qui, nommés stagiaires antérieurement à cette date, n'ont pas accompli la totalité de leur stage.

2. Ces derniers complètent et valident leur stage dans les conditions en vigueur au moment où ils ont été nommés stagiaires.

Article 21 LEGIARTI000021090996

1. Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.