Décret n°2009-1161 du 29 septembre 2009 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2009.

TexteDécret n°2009-1161 du 29 septembre 2009
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000021090994
Texte parentLEGITEXT000021090948
Référencearticle 20 du décret n°2009-1161 du 29 septembre 2009 (version du 2 octobre 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux professeurs certifiés stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2010, à l'exception de ceux qui, nommés stagiaires antérieurement à cette date, n'ont pas accompli la totalité de leur stage.

2. Ces derniers complètent et valident leur stage dans les conditions en vigueur au moment où ils ont été nommés stagiaires.

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