Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 16 du décret n°2009-1161 du 29 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b du 2° de l'article 38, les mots : « des candidats au concours externe » sont remplacés par les mots : « pour la nomination des lauréats du concours externe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-778 du 3 août 1992 : art. 38
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