Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 3 du décret n°2009-1161 du 29 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 5 et 8, lesmots : « sanctionné par un examen de qualification professionnelle » sont remplacés par les mots : « et ont été titularisés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-778 du 3 août 1992 : art. 5, art. 8
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