Décret n°2009-1161 du 29 septembre 2009 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1161 du 29 septembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000021090976
Texte parentLEGITEXT000021090948
Référencearticle 10 du décret n°2009-1161 du 29 septembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 18 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°92-778 du 3 août 1992 : art. 18

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